L'affaire Tapie s'invite au Parlement

C'est une répercussion directe de l'affaire Tapie et des indemnités attribuées à l'ex-homme d'affaires. L'Assemblée nationale a adopté mercredi, lors de l'examen du projet de loi de finances 2009, un amendement qui soumet à l'impôt les indemnités de plus de 200.000 euros perçues pour préjudice moral. 33 députés contre 16 l'ont adopté contre l'avis du gouvernement. "J'ai bien entendu que cet amendement est en réalité lié à une affaire célèbre (...) Je ne crois pas qu'on puisse légiférer à partir d'une affaire", a argumenté avant le vote le ministre du Budget, Eric Woerth.

En juillet, un tribunal arbitral a attribué 285 millions d'euros à Bernard Tapie, dont 45 millions de préjudice moral, dans le contentieux qui l'opposait au Consortium de réalisation (CDR, structure de cantonnement des actifs douteux du Crédit lyonnais) sur la vente d'Adidas. "Le préjudice moral n'est pas un revenu. Il y a un principe général du droit. Je vous propose d'en rester là (...) Sinon j'aime autant vous dire que chaque année vous pouvez varier la somme en fonction d'une autre affaire", a martelé Eric Woerth dans l'hémicycle, avant de tenter vainement de faire renoncer les députés.

Le député Nouveau Centre Charles de Courson a reconnu que son amendement visait à répondre à l'émotion suscitée dans l'opinion publique par les indemnités accordées le 7 juillet à Bernard Tapie. Le Nouveau Centre (NC, partenaire de l'UMP) a voté pour, comme l'opposition de gauche. 13 députés UMP ont voté pour, 16 contre.